Préambule
Commandes
Produits
Tarifs
Livraison
Paiement
Confidentialité
Service Relation Clients
Préambule
Les Etablissements JACQUIER vous offrent la possibilité de commander sur le site Web afin de mieux vous satisfaire.
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Etablissements JACQUIER et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Les Etablissements Jacquier se réservent le droit de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y adhérer sans réserve.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis à l'aide des outils mis à sa disposition sur la boutique en ligne pour gérer son panier
Ouvrir un compte client en ligne sur le site et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet au moment de la validation de la commande
Valider sa commande après avoir vérifié le bon de commande affiché sur le site ou corriger le cas échéant ses erreurs de saisies en revenant sur les formulaires avant de valider
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer la commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.
Produits
Les produits présentés sur le site Jacquier obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas contraire, le produit contrevenant est retiré du Site dans les plus brefs délais.
Chaque produit présenté sur le site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, son poids, sa photo, son prix Hors Taxes. Ces indications sont faites pour informer l’acheteur, elles ne sont pas exhaustives.
Toutes photographies ou informations des produits présentés ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation sur le site, les Etablissements Jacquier ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
Les offres de produits et prix proposés sur le site en ligne sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les Etablissements Jacquier déclinent toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs acheteurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le service client informera par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, l’acheteur, en proposant plusieurs solutions :
soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit d’annuler la commande du produit en rupture. Si l’acheteur choisit d’annuler la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les 15 jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a été débité.
Les Etablissements Jacquier se réservent le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site en ligne.
L’acheteur peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.
Tarifs
Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix HT sur la fiche produit et prix TTC sur le récapitulatif de commande en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le numéro de TVA intra-communautaire des Etablissements Jacquier est le FR74380389239.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur la boutique en ligne, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s'applique uniquement sur la boutique en ligne. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d'emballage propre à la gestion de la boutique en ligne. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition forfaitaire qui sont facturés en sus et dont le montant est clairement précisé à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande. L'acheteur peut obtenir directement sur le site, au cours de sa commande, une estimation du coût global, mais seul le montant indiqué sur le bon de commande validé par l'acheteur est applicable.
Les Etablissements Jacquier se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l'acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigible après validation de la commande. Pour cela, le service clientèle prendra contact avec l'acheteur. L'acheteur s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Etablissements Jacquier. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise au service client des Etablissements Jacquier. Les Etablissements Jacquier se retouneront alors vers le transporteur pour le réglement du litige.
Les Etablissements Jacquier s'engagent à traiter la commande rapidement et au plus tard dans les 72 heures à partir de la réception du bon de commande et de l'acceptation du paiement, dans la limite des stocks disponibles. Les Etablissements Jacquier s'engagent également à choisir le transporteur qui offre toutes les garanties pour livrer le colis dans les meilleures conditions.
Les délais de livraison d'un maximum de 5 jours ouvrés sont donnés à titre indicatif par le transporteur et engagent sa responsabilité; toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter du premier jour ouvré après la confirmation de la commande et de l'acceptation du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les Etablissements Jacquier déclinent toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l'absence du destinataire à l'adresse indiquée ou si l'adresse fournie par l'acheteur s'avère erronée ou inconnue des services postaux.
Paiement
SECURITE
Les numéros de carte de l’acheteur et date de validité sont instantanément cryptés dans la machine avant d'être envoyées sur le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à son insu : le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
Ces informations n'étant pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation, l’acheteur devra nous communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Sont acceptés seulement les paiements par carte: Carte Visa, Mastercard, Euro Card.
Paiement par chèque
Contacter le service client pour tout règlement par chèque , la commande sera validée définitivement et expédiée à réception du chèque de règlement à l'adresse suivante : ETS JACQUIER - service commande internet 130-138 rue Alexandre Fourny 94 507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Confidentialité
Les informations qui sont demandées à l’acheteur, lors de l’inscription de ses coordonnées sur le site, sont nécessaires au traitement de sa commande par les Etablissements Jacquier.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant pouvant s’exercer en faisant la demande écrite auprès des Etablissements Jacquier, à l’adresse suivante de la société : 130 - 138 rue Alexandre FOURNY - 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX.
soit en initiant, lui –même, les modifications des informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » qui lui est réservé, accessible sur le site .
Service Relation Clients
Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
• Par téléphone : 01 47 06 82 33 du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00
• Par Fax : 01.49.81.83.79
Nos conseillères sont là pour vous aider à choisir les produits qui vous conviennent et répondre à toutes vos questions.
• Par courrier : ETS JACQUIER 130-138 rue Alexandre Fourny 94 507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
• Par e-mail : jacquier@jacquier.fr
Un formulaire "contact" est également disponible sur le site pour toute réclamation ou demande d'informations.
- - Suivi de commande
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RETOURS ET ECHANGES
Nous vous souhaitons entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du délai de rétractation, les Etablissements JACQUIER sont tenus au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalité.
Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et les Etablissements JACQUIER. Il entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur. Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été ouverts ni utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à : ETS JACQUIER- SERVICE RETOURS- 130-138 rue Alexandre Fourny - 94 507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Pour toute question, appelez le 01 47 06 82 33, pour convenir des modalités de votre retour ou échange. | 
